Un passage à niveau est un croisement à niveau (c’est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d’une voie ferrée avec une voie routière. Ils sont gérés par le Ministère chargé des transports.
Conformément à l’article L. 1614-1 du code des transports, la réalisation d’un diagnostic de sécurité routière des passages à niveau par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, est à présent une obligation légale. Les modalités d’application de cette disposition sont précisées par les article R. 1614-2 à R. 1614-6 et l’arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau.
L’ATD sera en capacité de vous accompagner pour établir ces diagnostics à partir du dernier trimestre 2022.
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