Comment adhérer pour bénéficier de nos aides
Vous êtes élu(e) d'une commune, d'une intercommunalité, d'un syndicat et vous souhaitez bénéficier de nos services, vous devez :
Vérifier si on est adhérent
Entériner votre adhésion en assemblée délibérante.
Régler sa cotisation annuelle
Vous acquitter de votre cotisation annuelle qui ouvre droit aux services de l'Agence.
Solliciter les services concernés
Solliciter les services concernés suivant leur domaine de compétences.
Facturation
Les prestations et missions sont facturées suivant une fiche de commande et convention définissant les missions qui lui seront confiées et le temps nécessaire à y consacrer.
Calcul du montant de l'adhésion basé sur la population DGF de l'année N-1
Commune
0,60 € par habitant
EPCI
0,30 € par habitant
Fiscalité propre
Inférieur à 20 000 hab. : 3 000 €
Entre 20 000 et 50 000 hab. : 5 000 €
Plus de 50 000 hab. : 8 000 €
Adhésions
Modèle de Délibération d'adhésion
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Adhésion
Documents
