Notre expertise dans l'instruction du droit des sols

Présentation
Assurer le bon fonctionnement
Pour accompagner les Collectivités en matière d’application du droit des sols, le pôle urbanisme intervient auprès de plus de 100 Collectivités.
Chaque commune adhérente dispose d’une assistance technique et juridique dispensée par les agents du service instructeur.
A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Nos exemples de prestations
Gestion des documents
Instruction de vos actes d'urbanisme, permis de construire, déclarations péalables ...
Veille Juridique
Conseil en droit de l'urbanisme
Devoirs de conseil
Informer les usagers et les élus
Médiation
Concilier pour faciliter la réalisation de projets

Exemple de projet
Dématérialisation
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes sont dans l’obligation de proposer aux usagers une solution permettant la saisie par voie électronique (SVE) de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Celles de plus de 3500 habitants doivent en plus assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, il a été proposé en amont de la réforme :
- Des réunions par secteur géographique pour informer les communes sur le changement réglementaire à compter du 01/01/2022
- Des demi-journées de formation sur le logiciel wGeoPC
L’ATD a pris en charge les coûts liés à ces procédures de dématérialisation sans répercussion auprès de ses adhérents.
REUNION PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE les 18 et 22 octobre 2021
FORMATION : 9 demi-journées pour les agents et les élu(e)s
PRIS EN CHARGE DES FRAIS DE DEMATERIALISATION PAR L'AGENCE sans répercussion auprès de ses adhérents