REUNION PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE les 18 et 22 octobre 2021
FORMATION : 9 demi-journées pour les agents et les élu(e)s
PRIS EN CHARGE DES FRAIS DE DEMATERIALISATION PAR L'AGENCE sans répercussion auprès de ses adhérents
Présentation
dématérialisation
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes sont dans l’obligation de proposer aux usagers une solution permettant la saisie par voie électronique (SVE) de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Celles de plus de 3500 habitants doivent en plus assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, il a été proposé en amont de la réforme :
- Des réunions par secteur géographique pour informer les communes sur le changement réglementaire à compter du 01/01/2022
- Des demi-journées de formation sur le logiciel wGeoPC
L’ATD a pris en charge les coûts liés à ces procédures de dématérialisation sans répercussion auprès de ses adhérents.
Prestations réalisées
Conseils et assistance administrative
Nous sommes à l'écoute de vos problématiques et pouvons vous apporter une solution adéquate
Veille Juridique
Conseil en droit de l'urbanisme
Adhésion
Documents
